Sania Baroud


De: Sania BAROUD
Objet:
membres de la commission de discipline
au titre du 4° de l'article R. 634-9 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités
mentionnées aux articles L. 611-1, L. 621-1 et L. 625-1
1° Pour l'activité
mentionnée au 1° de l'article L. 611-1
Groupe:
nomination
19 Octobre 202219/10/2022
De: Sania BAROUD
son suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
I. - Membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes
au titre du 4° de l'article R. 633-2 du code de la sécurité intérieure
personnes issues des activités privées de sécurité
3. Pour la commission locale d'agrément et de contrôle Sud
Groupe:
nomination
27 Mai 202127/05/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.